Décès d’un proche dans l’intérim : comment obtenir un capital décès ?

Pour faire face à la période difficile qui suit le décès d’un proche, un capital décès peut être versé par la Sécurité sociale ainsi que par le régime de prévoyance du salarié intérimaire décédé. Comment en bénéficier ? À qui doit-on s’adresser ? On fait le point sur les formalités à effectuer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie et de la prévoyance.

Qu’est-ce qu’un capital décès ?

Le capital décès est une aide financière versée aux proches d’un défunt. Il a pour objectif principal de couvrir les frais liés au décès, notamment les obsèques ainsi que de compenser partiellement les pertes de revenus que le salarié assurait à son foyer. On distingue deux types de capital décès :

• Le capital décès de la Sécurité sociale :

Les ayants droits d’un assuré salarié décédé peuvent percevoir un capital décès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) : une somme forfaitaire accordée aux héritiers d’un défunt qui cotisait au régime général de la Sécurité Sociale.

• Le capital décès prévoyance de l’entreprise

Le salarié intérimaire bénéfice obligatoirement d’un régime de prévoyance. En cas de décès lors d’une mission, le régime de prévoyance prévoit le versement d’un capital décès aux ayants droits du défunt et une rente d’éducation à ses enfants.  

Quelles sont les démarches pour obtenir le capital décès de la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale n’attribue pas automatiquement le capital décès, il faut en faire la demande auprès de la CPAM. Pour cela, vous devez :

1. Télécharger le formulaire cerfa « Demande de Capital décès » disponible sur le site ameli.fr.
2. Remplir la demande de Capital décès en précisant votre lien avec la personne décédée.
3. Ajouter les éventuels noms et liens d’autres personnes qui étaient à la charge du défunt au moment du décès et qui sont en droit de bénéficier aussi du capital décès.
4. Envoyer le formulaire à la CPAM dont dépendait l’assuré au moment du décès avec les pièces justificatives suivantes :
   1. les bulletins de salaire des trois derniers mois précédent le décès de l’assuré ;
   1. la photocopie d’un document officiel attestant de votre lien de parenté avec le défunt par exemple : un livret de famille, un acte de mariage, un extrait d’acte de naissance… ;
   1. la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport ;
   1. un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) à votre nom.  

Quelles démarches effectuer pour obtenir le capital décès du régime de prévoyance ?

Les conditions de versement du capital décès par le régime de prévoyance

Le capital décès du régime de prévoyance peut être versé aux ayants droits du défunt en cas de décès du salarié intérimaire :

• pendant une mission d’intérim ;
• à suite d’un d’arrêt de travail ininterrompu, indemnisé ou non ;
• pendant un délai d’un mois après la mission, si l’intérimaire avait travaillé au moins 414 heures en intérim pendant les 12 derniers mois avant le décès.

Dans le cas d’un décès suite à un accident du travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, le capital décès est attribuable quelle que soit la date du décès. La personne ayant payé les frais d’enterrement peut également recevoir une allocation obsèques.

Le montant du capital décès dépend de la cause du décès, de la composition de la famille du défunt ainsi que de sa catégorie professionnelle (cadre ou non cadre).

La demande de versement du capital décès

Pour obtenir ce capital décès, il faut en faire la demande auprès du régime de prévoyance. Les pièces à joindre par les ayants droits ou par leur représentant légal sont les suivantes :  

• un extrait d’acte de décès original ;
• le contrat de mission du salarié intérimaire décédé ;
• une photocopie du livret de famille et un extrait d’acte de naissance avec les éventuelles mentions marginales ;
• en cas de PACS, l’attestation d’inscription faite par le greffe du tribunal ;
• en cas de grossesse, un certificat avec la date supposée d’accouchement ;
• un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) du bénéficiaire ;  
• un document justifiant qu’un enfant est à la charge du demandeur (acte de naissance, attestation sur l’honneur, certificat de scolarité pour un enfant de plus de 16 ans…) ;
• un avis d’imposition ;
• les photocopies des derniers bulletins de salaire.

Dans le cas d’un décès faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou à une maladie professionnelle, vous devez aussi joindre au dossier :

• la déclaration d’accident de travail ou de maladie professionnelle ;
• le document de la Sécurité Sociale justifiant la prise en charge du décès par accident du travail ou suite à une maladie professionnelle.