L’arrêt de travail pour maladie en intérim, comment faire ?

Vous êtes malade et votre médecin traitant vous a prescrit un arrêt de travail ? En tant qu’intérimaire, vous bénéficiez des mêmes droits que n’importe quel salarié et vous pouvez donc percevoir des indemnités de la Sécurité sociale. Cette indemnisation peut être complétée par votre régime de prévoyance. Découvrez comment faire en cas d’arrêt maladie pour bénéficier de ces indemnités journalières.

Comment faire en cas d’arrêt de travail pour maladie pendant une mission intérim ?

En cas d’arrêt de travail, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) vousverse des indemnités journalières de Sécurité sociale (appelées IJSS) afin de compenser votre perte de salaire. Votre statut de salarié intérimaire vous permet également de bénéficier d’un régime de prévoyance qui peut intervenir pour compléter les indemnités versées par la CPAM en cas d’arrêt maladie.

Pour bénéficier d’une indemnisation en cas d’arrêt de travail pour maladie, vous avez 24 h pour :

1. Prévenir votre agence d’emploi et l’entreprise utilisatrice de votre arrêt et récupérer le certificat médical initial (CMI) ;
2. envoyer le 3ᵉ volet de l’arrêt de travail à votre agence d’emploi.

Puis vous disposez de 48 h pour adresser à la Sécurité sociale (CPAM) :

• les deux premiers volets de l’arrêt de travail (dans le cas où votre médecin ne les a pas transmis par voie dématérialisée) ;
• la photocopie de vos 12 derniers bulletins de salaire qui permettra le calcul des indemnités journalières de la Sécurité sociale. 

En cas d’arrêt pour maladie pendant une mission d’intérim, c’est ensuite votre agence d’emploi qui se charge de déclarer l’arrêt de travail à la Sécurité Sociale et au régime de prévoyance en envoyant les justificatifs nécessaires.

Que faire en cas d’arrêt maladie en dehors d’une mission d’intérim ?

Vous pouvez percevoir une indemnisation complémentaire en cas d’arrêt de travail en dehors d’une mission intérim à plusieurs conditions :

• votre arrêt de travail est de plus de 10 jours ;
• il intervient dans le mois qui suit la fin de votre dernière mission ;
• vous êtes inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi.

Étant donné que vous n’êtes pas en mission, c’est à vous d’effectuer les démarches pour déclarer votre arrêt et vous devez donc au plus vite :

• transmettre les volets 1 et 2 de votre arrêt de travail à la CPAM avec la photocopie de vos bulletins de salaire des 12 derniers mois et/ou les attestations de paiement de Pôle Emploi afin de permettre le calcul des indemnités journalières de la sécurité sociale ;
• envoyer le volet 3 de l’arrêt de travail à Pôle Emploi afin de prévenir de votre indisponibilité ;
• adresser la copie de l’arrêt de travail et de votre dernier contrat de mission à votre régime de prévoyance.

Comment sont calculées les indemnités journalières de Sécurité sociale lors d’un arrêt maladie ?  

En tant que salarié, l’Assurance Maladie peut donc vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie. Le traitement de votre demande par la Sécurité Sociale peut demander plusieurs semaines et des pièces justificatives complémentaires peuvent vous être demandées par la CPAM.

Les indemnités journalières sont versées par la Sécurité sociale avec un délai de carence de trois jours. Elles sont égales à 50 % de votre salaire journalier de base qui est calculé sur la moyenne des 12 derniers mois de salaire précédant votre arrêt de travail.

Comment fonctionne la prévoyance pour les intérimaires en arrêt maladie ?

L’indemnisation de la Sécurité sociale peut être complétée par le régime de prévoyance dont vous bénéficiez obligatoirement en tant que salarié intérimaire et qui est partiellement pris en charge par votre agence d’emploi. Ce régime de prévoyance peut être différent selon les agences, mais les droits à la prévoyance sont identiques à tous les intérimaires. Ainsi, en cas d’arrêt de travail suite à une maternité, une maladie ou un accident d’origine non professionnelle, vous avez la possibilité de bénéficier d’indemnités de prévoyance, si vous avez effectué au minimum 414 heures de mission d’intérim au cours des 12 mois précédant le jour de votre arrêt.

Le régime de prévoyance calcule le montant des indemnités complémentaires de façon rétroactive à partir du versement des indemnités journalières de Sécurité sociale. Ce calcul est effectué au premier jour de l’arrêt, avec un délai de carence de trois jours et sur la base du salaire prévu sur votre dernier contrat de mission (soit  50 % pendant les 30 premiers jours d’indemnisation puis 25% au-delà de 30 jours).  Le cumul des indemnités perçues par la Sécurité sociale et le régime de prévoyance ne peut dépasser 100 % du salaire net de votre dernière mission.

Le dispositif PREST’IJ permet la transmission automatique des décomptes d’indemnités journalières de la Sécurité sociale au gestionnaire de prévoyance.  Les indemnités complémentaires de prévoyance vous sont donc sont versées directement par votre agence d’emploi pendant la période de mission puis par le régime de prévoyance dans le cas où votre arrêt maladie est prolongé de plus de 10 jours après la date de fin de mission.